Mesures d’urgence et plan de relance pour la montagne
La crise sanitaire qui atteint notre pays et notre région entraine de graves conséquences économiques.
Les acteurs économiques situés en territoire de montagne sont tout particulièrement impactés par les décisions de non réouverture des remontées mécaniques.
Dans ce contexte, la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite accompagner à travers une intervention spécifique les entreprises nouvellement créées ou en reprise et qui, ne pouvant justifier un an d’existence, se trouvent exclues de la plupart des aides proposées par l’État.
Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :
– Date de la création/reprise comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020,
– Effectif inférieur à 20 salariés,
– À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Cette aide pourra prendre en charge une partie des coûts liés à :
- des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 ;
et/ou- des dépenses d’investissements réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 sans financement par emprunt, leasing ou crédit-bail et restés à la charge de l’entreprise.
Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € sur présentations de justificatifs.
Le taux de financement pourra être de 80 % des dépenses éligibles.
Comment faire ?
Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.
Le non-respect des règles de dépôt de demande entrainera automatiquement la non recevabilité de la demande.
Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission Permanente du Conseil régional, dans la limite du budget affecté à ce programme.
Seuls les dossiers déposés jusqu’au 30 avril 2021 (inclus) pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.