REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Informations principales
Le traitement responsable des données de nos clients relève de la plus grande importance pour la Communauté de Communes du Massif du Sancy.
La loi 2016/679/UE relative Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) implique que les données sont collectées, conservées et utilisées conformément à ladite loi.
Toute utilisation sortant du cadre du RGPD ne peut être réalisée que sur obtention de votre consentement, après information préalable.
Cela n’affecte néanmoins pas le droit au traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Quelles données collectons-nous ?
Informations de contact et de demande : une fois un contact actif établi entre nous (ex : par email ou à partir de notre formulaire de contact), les données et informations (nom, adresse, nom de l’entreprise, questions, numéro de téléphone, adresse email et contenu de la demande) sont traitées.
Données d’inscription : si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nous enregistrons les données à l’inscription (nom, nom de l’entreprise, adresse, adresse email, numéro de téléphone).
Dans quels buts vos données sont-elles traitées par la Communauté de Communes du Massif du Sancy ?
La Communauté de Communes du Massif du Sancy collecte, conserve et utilise vos données personnelles pour vous autoriser l’accès à des informations spéciales, pour vous contacter dans le cadre de notre relation commerciale et pour améliorer les services de la Communauté de Communes du Massif du Sancy et du site web, conformément à l’article 6 du RGPD.
Par exemple, cela peut être à des fins publicitaires pour :
- L’envoi d’information marketing et sur les produits, par rapport à des biens et services des gammes de produits de la Communauté de Communes du Massif du Sancy (par email, fax, services de messagerie des réseaux sociaux),
- Des enquêtes de satisfaction sur les services, produits et/ou conseils,
- Des analyses des besoins,
- Des invitations à des événements, des opportunités de formation,
- Des rappels si vous avez des produits qui nécessitent un suivi,
- Dans le cadre de coutumes et traditions locales, comme l’envoi de cartes de Noël ou de cartes de vœux
Suivant l’article 6 (1) (a) du RGPD, nous ne pouvons procéder à ces prises de contact sans l’obtention de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, en partie ou en totalité, en contactant la Communauté de Communes du Massif du Sancy.
Combien de temps les conservons-nous ?
Nous conservons vos données le temps nécessaire pour répondre à nos obligations envers les utilisateurs. Toutefois, en raison de nos obligations de conservation, nous conservons vos données personnelles en lien avec les commandes et réservations pendant trois ans minimum après l’exécution d’un contrat.
Si vous êtes inscrit à nos lettres d’information ou que vous êtes contacté à des fins marketings et que vous n’êtes pas un de nos clients, nous conservons vos données jusqu’à révocation de votre consentement et pendant un délai maximum de trois ans après votre dernier contact.
Comment la Communauté de Communes du Massif du Sancy protège vos données ?
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires dans le cadre de l’article 32 du RGPD pour protéger vos données personnelles des suppressions, modifications, dommages ou pertes non intentionnelles ou illégales, ainsi qu’une divulgation ou d’un accès non autorisé. En outre, nous et nos employés nous engageons à nous conformer à la confidentialité des données. Cependant, il n’est pas possible de garantir à 100% la transmission sécurisée de données par internet ou par d’autres réseaux. C’est pourquoi, bien que nous nous efforcions de protéger les informations transmises sur ou par le biais de notre site, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur ou par le biais de notre site web et vous le faites à vos propres risques.
Liens
Notre site web pourrait contenir des liens vers d’autres sites internet ou autoriser d’autres sites à vous envoyer ces liens. Un lien vers le site web d’un tiers ne signifie pas que nous l’approuvons ou que nous y sommes affiliés. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites internet tiers. Lorsque vous accédez à des sites internet ou à du contenu de tiers, cela se fait à vos propres risques. Vous devez toujours lire la politique de confidentialité d’un site tiers avant de fournir des informations au site web.
Conformité légale et application de la loi
Nous coopérons avec le gouvernement et les agents d’application de la loi, ainsi qu’avec des tiers privés, pour appliquer et respecter la loi. Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles ou autres informations vous concernant au gouvernement ou à des agents d’application de la loi ou à des tiers privés si, à notre entière discrétion, nous estimons cela nécessaire ou adapté dans le cadre de demandes légales, pour la protection de la sécurité, de la propriété ou des droits de notre entreprise ou d’un tiers, pour éviter ou mettre un terme à des activités illégales, immorales ou passibles d’actions en justice, pour se conformer à la loi.
Modalités d’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles (article 15 du RGPD).
En outre, vous disposez d’un droit de rectification des données inexactes et d’un droit d’effacement, conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. De plus, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). Vous pouvez également révoquer votre consentement de traitement des données personnelles à l’avenir, si le traitement nécessite votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d’information ou nos emails publicitaires, veuillez cliquer sur le lien « se désabonner » qui se trouve dans tous les emails de la Communauté de Communes du Massif du Sancy.
Vous pouvez également révoquer cela en envoyant un email à l’adresse : rgpd@sancy.fr
Ou par courrier à l’adresse : 1 Allée du Développement, 42350 La Talaudière – France