Amélioration de l'habitat
Amélioration de l'habitat

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti, par le biais d’aides financières aux particuliers, sous conditions de revenus ou de conventionnement.

Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir ou à développer les services de voisinage. Ces opérations donnent lieu à une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat et l’Etat.

Conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, tout projet de convention d’opération programmée doit être mis à disposition du public pendant un mois avant sa signature.

Ces documents sont consultables en version papier au France Services du Mont-Dore et de Besse aux horaires d’ouverture habituels.

Consulter le projet de convention OPAH multisite Besse et Le Mont Dore
Consulter le projet de convention OPAH-RU de La Bourboule